Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Formafusion.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur.

3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, via abonnement, 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance programmée ou cas de force majeure.

4. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels.
L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute action effectuée via un compte est réputée effectuée par le titulaire de ce compte.

5. Obligations des utilisateurs

Ne pas utiliser le service à des fins illicites.
Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
Respecter la législation applicable et les droits de propriété intellectuelle.

6. Responsabilités

Formafusion met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption due à des causes externes ou de force majeure.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (logos, interface, contenu, code, documentation) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Formafusion.

9. Résiliation

Formafusion se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

10. Modification des CGU

Formafusion peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi malgache. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente d’Antananarivo.